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Notes sur le tag : enquêtes publiques à caen en septembre 2009
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Amateurs d'enquêtes publiques, le maire vous gâte en septembre... Lors du conseil municipal du lundi 27 avril dernier, et alors que Mme BOUET-MANUELLE, Commissaire-Enquêteur, n'avait pas encore rendu son avis sur le projet de modification n° 3 du POS (et son rapport sur l'enquête publique qui lui avait été consacrée du 14 février au 16 mars 2009), l'adjoint au maire...
Publié le 25/08/2009 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
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